Il s'agit d'un service organisant des processus de résolution amiable des litiges, une information et des consultations juridiques gratuites à destination des habitants du pays de Condé.
Services proposés par le Point d'Accès au Droit
Un service général d'aide et d'écoute du public qui comprend :
Une fonction d'accueil :
- Première écoute permettant l'explication de la demande afin d'identifier s'il s'agit d'une question juridique.
- Orientation vers des intervenants qualifiés, internes à la structure ou partenaires extérieurs.
Une fonction d'assistance au public :
- Explication des démarches privées, administratives ou judiciaires à entreprendre.
Un service organisant des processus de résolution amiable des litiges, une information et des consultations juridiques
La résolution amiable des litiges.
L'organisation d'un processus de résolution amiable des litiges privés sera assurée par un Conciliateur de Justice.
Les consultations juridiques dispensées par les professionnels du droit :
- Avocats
- Notaires
- Huissiers
- Conciliateur de Justice
- Médiateur familial
- Référente santé
Les permanences (sur rendez-vous) :
Avocats : le 2ᵉ vendredi du mois de 14:00 à 17:00
Conciliateur de Justice : Les mercredis et jeudis matin de 9:00 à 12:00
Notaires : Permanence trimestrielle - 2e mardi de 9:00 à 12:00
Huissiers : Permanence trimestrielle - 3ᵉ mardi de 9:00 à 12:00
CIDFF (Centre National d'Information sur les droits des Femmes et des Familles) : 1ᵉ mardi du mois de 9:00 à 12:00
AGSS : Le premier jeudi du mois de 14:00 à 17:00
Sauvegarde du Nord : Le premier jeudi du mois de 14:00 à 17:00
Coordonnées :
Porte Vautourneux, avenue de la Liberté
Tél : 03 27 44 78 18
s.moreau
condesurlescaut.fr (s[dot]moreau[at]condesurlescaut[dot]fr)
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Fermé le jeudi matin.